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DURÉE DU TRAVAIL : DISPOSITIONS LÉGALES

- 1 Jour -

 

Objectifs :


Connaître les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
Distinguer les mesures qui relèvent du pouvoir de direction de celles qui doivent faire l'objet d'un accord collectif.


 

Objectifs :

 

Adapter la durée du travail aux contraintes de l'entreprise.

Programme : Matin :

 

Temps de travail effectif : définition et décompte, équivalences et astreintes, temps de repos et pauses

Durée légale du travail : amplitude journalière, durée maximale hebdomadaire, dérogations
Horaires de travail : horaire collectif, répartition sur les jours de la semaine, horaires individualisés
Heures supplémentaires : décompte et paiement, repos compensateur, forfait,

Repos hebdomadaire, droits à repos, dérogations temporaires et permanentes,

Jours fériés : rémunération, règles de récupération

Programme : après-midi :

 

Aménager l'horaire individuel: travail à temps partiel, annualisation, horaires personnalisés, travail intermittent,

Jours de RTT : modalités de calcul et de prise

Temps de travail des cadres et des commerciaux : les différentes catégories de cadres, décompte du temps de travail des commerciaux, conventions de forfait

Infractions et contraventions relatives à la durée du travail

Le rôle des Instances représentatives du personnel


Durée : 1 journée.

 

Participants : RH, DRH, cadres, directeur d'établissement,

 

Formation théorique et juridique assurée par un juriste d'entreprise, ancien avocat

 

Un support de cours complet est remis aux participants

 

 

 


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