Aspects Juridiques

Droit de la formation
Aspects juridiques des Commerciaux
Aspects juridiques du marketing direct
Aspects juridiques des acheteurs
Le Droit du Commerce International
Les Bases du Droit Commercial
Dématérialisation des Procédures des Marchés Publics
La nouvelle loi Dutreil 2005 et négociation commerciale avec
la Grande Distribution
Droit de l'image appliqué aux images photographiques
Nouveau Code sur les MARCHES PUBLICS
Le Droit des Marques - des Signes - des Dessins
Gestion des conflits commerciaux et de la relation clients
Gestion des Nouvelles technologies de la communication
DROIT AUDIOVISUEL - DROIT à L’ IMAGE
DROIT DE LA CONCURRENCE
Droit d’auteurs - Droits voisins
Droit des Marques, Nom Commercial Enseigne & Internet
Droit de la Propriété Industrielle & Intellectuelle en CHINE
Droit de la FRANCHISE
Droit des contrats
Droit des contrats de vente
DROIT ANGLO-SAXON des SOCIETES
Financement des Exportations et des Importations
Rédiger ses Conditions Générales de Vente
Délocalisations – Subventions -Réglementation Européenne
Initiation aux Institutions Européennes
Gérer le contentieux & le précontentieux Client
INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Recouvrement

Prévention des impayés
Recouvrement des impayés
Recouvrement téléphonique
Gestion et responsabilite des avis à tiers
Lutte contre le blanchiment d’argent

Droit Social

Maîtrise des Risques du Droit Pénal du Travail
Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres et la mise en examen
Responsabilité du chef d’entreprise & des personnes morales
Harcelement moral, sexuel et discrimination
économique et juridique des élus du comité d'entreprise
Formation des élus du comité d'entreprise
Les droits des travailleurs handicapés
Licenciement et procédures Disciplinaires
Formation Initiale de Droit du Travail
La Délégation Unique du Personnel ,règles, conseils et pratiques
La loi de la Durée du travail
La délégation de Pouvoir
Personnel français détaché à l’étranger et exerçant une activité professionnelle sur une plateforme offshore
Expatriation et Détachement
Cadre et IRP - Institutions représentatives du personne
Administration & gestion du personnel
Gestion des licenciements
Gestion des conflits sociaux
Découverte du Droit du Travail
Rédiger un Règlement Intérieur
Préparer Son Dossier Prud’hommes
Réussir les Licenciements collectifs
Statut spécifique des Intermittents du Spectacle

Médecine

L’agrément et le contentieux administratifs des assistantes maternelles
La Responsabilité Civile et Pénale du Médecin
La responsabilité médicale en gériatrie, identification des facteurs
Les droits du malade
La maltraitance en milieu hospitalier

Droit de la voie d’exécution et des sûretés
Procédure civile
Droit et procédure pénale, avec une dominante en droit pénal des affaires
Droit de la famille
Droit de la consommation
Droit commercial
Droit des professions immobilières (droit des baux, droit de l’urbanisme
Droit des marchés publics
Le droit de l’environnement industriel

Le cautionnement à l’usage pratique des institutions HLM

Compréhension, gestion et responsabilité des situations de tiers- saisies (l’avis à tiers- détenteur, le paiement direct de pension alimentaire, la saisie- attribution)

Ce module s’adresse notamment aux institutions débitrices de rentes, de prestations de retraite et plus généralement de prestations sociales, mais aussi aux établissements bancaires et à tous les prestataires d’externalisation et prévention.

Du surendettement des particuliers au rétablissement personnel (loi d’août 2003)

La signature électronique

La réforme des procédures

La pratique des baux commerciaux, professionnels et d’habitation

Plus généralement tout thème, toute recherche relative à un besoin spécifique peut être conçue à la demande dans la seule limite de nos formateurs.

2°- DROIT DOUANIER et COMMERCE INTERNATIONAL

Le régime du transit et le régime douanier des transports – 1 jour

Les régimes économiques douaniers ( généralités) – 1 jour

Les procédures simplifiées ( import/export) – 1 jour

Le CONTENTIEUX DOUANIER ( réglementation – jurisprudence ) – 2 jours

La dette douanière – 1 jour

Le Document Administratif Unique (DAU) Présentation – Utilisation – réforme – 1 jour

Les Régimes de Circulation des marchandises ( Route – Chemin de fer –Fluvial – Mer et Air) Transit Communautaire – Transit Commun – Transit Simplifié – Transit Domicilié – Nouveau Système de Transit Informatisé « NSTI » - Régime TIR – Carnet ATA – 2 jours

Les régimes douaniers des perfectionnements actifs et passifs – 1 jour

Les régimes d’entreposage sous douane – 1 jour

Les formalités de dédouanement (en détail ) – 1 jour

Les régimes d’admission temporaire et d’exportation temporaire – 1 jour

Les opérations de dédouanement – 2 jours

Les incoterms 2000 – 2 jours

Les pays à Risques – 1 jour

Les crédits documentaires – 2 jours

Savoir remplir la déclaration d’échange de biens (DEB) – 1 jour

3°- DROIT de l’IMMOBILIER

DROIT IMMOBILIER ( généralités ) – 3 jours

La fiscalité IMMOBILIÈRE– 3 jours

Le contrôle fiscal dans le secteur Immobilier – 2 jours

Analyse de la Loi SRU ( Solidarité et Renouvellement Urbain ) – 2 jours

4°- DROIT de l’ENVIRONNEMENT

Généralités – lois récentes – 2 jours

Principes généraux du Droit de l’Environnement – information et participation des citoyens – les Institutions – les Associations de Défense de l’Environnement – 3 jours

Aspects législatifs et réglementaires en matière de protection de l’air et de l’atmosphère – 2 jours

Aspects législatifs et réglementaires sur la protection de la « FAUNE » et la « FLORE » – 2 jours

Aspects législatifs et réglementaires sur la protection des « ESPACES » NATURELS » – 2 jours

Aspects législatifs et réglementaires en matière de protection de « l’ EAU » et des « MILIEUX AQUATIQUES » – 2 jours

5° - le DROIT de l’URBANISME

Aspects juridiques du DROIT de l’URBANISME : réglementation générale du sol – les documents locaux d’urbanisme – la protection de l’environnement – les textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur – les principales décisions jurisprudentielles – 3 jours

L’occupation du sol : certificat d’urbanisme – permis de construire ( primitif – modificatif- régularisation …) autres autorisations administratives d’occupation ou d’utilisation du sol – principales décisions jurisprudentielles – 3 jours

Fiscalité et participation des constructeurs – 1 jour

Les opérations foncières d’aménagement ( l’expropriation pour cause d’utilité publique – les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) – les associations foncières Urbaines – 2 jours.

Les plans d’occupation des sols (POS) – les plans locaux d’urbanisme (PLU) – 2 jours

Analyse de la loi SRU ( Solidarité et Renouvellement Urbain – loi du 13.12.2000) – 2 jours

La planification et les réglementations urbaines au travers de la jurisprudence administrative – 2 jours

Le PERMIS de CONSTRUIRE vu au travers de la jurisprudence administrative – 2 jours

Les opérations d’Urbanisme ( acquisitions foncières – réalisation des travaux …) vues au travers de la jurisprudence administrative – 2 jours

6° - DROIT des SOCIÉTÉS

La Société par Actions simplifiées ( SAS) - création – fonctionnement – fiscalité – jurisprudence – 2 jours

Conséquences de la loi sur les Nouvelles Régulations Économiques (NRE – loi n° 2001-420 du 15.05.2001) sur le fonctionnement des sociétés (SA- SARL – et SAS) – 2 jours

La société à responsabilité limitée – 1 jour

La société anonyme (SA) – 1 jour

Comparaisons juridiques entre la société anonyme (SA)- la société par Action Simplifiée (SAS)- la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société en Nom Collectif (SNC) – 2 jours

Droit des Sociétés à l’International : la Ltd Anglaise – La SOPARFI Luxembourgeoise ( création – fonctionnement – fiscalité …) – 1 jour

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

MARCHES PUBLICS

CODE DES MARCHES PUBLICS : Nouveau Code des Marchés Publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 – 2 jours

MARCHÉS PUBLICS : Etude des Cahiers des Clauses Administratives Générales ( CCAG) – 1 jour

MARCHÉS PUBLICS : Etude des Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) – 1 jour

MARCHÉS PUBLICS : CCAG « Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services » – 1 jour

MARCHÉS PUBLICS : CCAG « Marchés Publics de Prestations Intellectuelles » – 1 jour

MARCHÉS PUBLICS : CCAG « Marchés Publics de Travaux » – 1 jour

MARCHÉS PUBLICS : CCAG « Marchés Publics Industriels » – 1 jour

MARCHÉS PUBLICS : Comparaison entre l’ancien code des marchés publics (2001) et le nouveau (2004) – 1 jour

MARCHÉS PUBLICS : La réforme des marchés publics en 2004 et leur dématérialisation – 1 jour

MARCHÉS PUBLICS : Les autres TEXTES LÉGISLATIFS(nationaux et européens) autres que le code des Marchés publics – 1 jour.

MARCHÉS PUBLICS : Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées – 1 jour

3 - DROIT de l’URBANISME :

Analyse de la loi SRU ( Solidarité et Renouvellement Urbain – loi du 13.12.2000) – 2 jours

Aspects juridiques du DROIT de l’URBANISME : réglementation générale du sol - les documents locaux d’urbanisme - la protection de l’environnement - les textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur – les principales décisions jurisprudentielles – 3 jours

Le PERMIS de CONSTRUIRE vu au travers de la jurisprudence administrative – 2 jours

4 - DROIT de l’ENVIRONNEMENT :

Principes généraux du Droit de l’Environnement – 3 jours

Généralités – lois récentes – 2 jours

5- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :

Les textes en vigueur - les textes à l’étude – les contrats de Plan ETAT - REGION – les incidences des Codes de l’Urbanisme et de l’Environnement – 5 jours