I - L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE

A - La demande

•  Les conditions

•  Le formalisme

•  Les effets

B - L'instruction

•  Objectifs

•  Conditions

•  Pouvoirs d'instruction et d'enquête de l'autorité administrative

II - LES EFFETS DE LA DECISION ADMINISTRATIVE

A - Le refus d'agrément

•  Les conditions du refus

•  Les effets du refus

•  Le contentieux administratif du refus

•  La responsabilité administrative

B - L'agrément

•  Les conditions de l'agrément

•  Les effets de l'agrément

•  Le contentieux administratif de l'agrément

•  La responsabilité administrative

Cette formation, nécessite une durée minimum de 2 jours.

Elle doit être résolument conviviale. Adaptée spécifiquement aux besoins, aux fonctions et aux connaissances pré acquises des participants, elle sera axée plus particulièrement sur la pratique du contentieux administratif au travers de la jurisprudence très riche en cette matière (près d'une cinquantaine d'arrêts significatifs identifiés) et l'identification conséquente des facteurs les plus fréquents générateurs de mises en cause de l'administration.

Un rappel des principes généraux du contentieux administratif pourra être effectué en cas de besoins.

Comme habituellement recours à un vidéo projecteur, travail sur cas pratiques, remise d'un « vade macum », etc.