Module 1 : Droit de la communication.

Détermination des oeuvres susceptibles de protection
Droit patrimonial, droit moral de l’auteur, droit de reproduction, droit de diffusion intégrale ou partielle.
Protection des oeuvres et domaine public, durée de la protection.
OEuvres collectives.
Prestations protégées et titulaires de droits voisins
Utilité et régime juridique du copyright.
Statut des entreprises audiovisuelles
Organisation, fonctionnement et pouvoirs du CSA.

 Module 2 : Droit des médias

Etude complète de la loi de 1881 sur le droit de la presse.
Règles assurant la liberté d’expression.
Mise en cause de l’entreprise
Action en diffamation, droit à l’image.
Injure.
Droit de réponse.
Statut de la profession de journaliste.
Régime juridique de la publicité : publicité mensongère, publicité comparative.
Principales règles du droit de l’Internet.
Analyse de jurisprudence récente du droit audiovisuel

 Méthodologie

Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation, jeux

 Pédagogiques
Analyse de documents juridiques
Comment faire face aux risques : Prévision, principe de précaution,
analyse et solutions.

 Public concerné : Dirigeants, Editeur, Webmaster, Agence de communication, Agence de publicité, Créateur d’entreprise, Journaliste, Responsable de communication, Responsable marketing,
Documentaliste.

 Pré-requis : niveau bac ou 3 ans d’expérience professionnelle

FORMATEUR : Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé et ancien avocat

Formule Pack : Stage pouvant être complété par une étude spécifique à la problématique de l’entreprise