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Cadre et IRP

Institutions représentatives du personnels

2 Jours -

Objectifs

Formation courte destinée à donner aux cadres et aux responsables les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel

Donner aux chefs de service et cadres une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail.

CONTENU :

Valider les opérations électorales, Titulaires et suppléants
Tableaux des seuils, des cumuls,
Les différents IRP,
Maîtriser et distinguer les rôles des IRP. : tableau et exercices
Répertorier leurs moyens, droits et devoirs : locaux, affichage, tracts, liberté de circulation : exercices et cas pratiques, Confidentialité et secret professionnel, obligation de loyauté
Attributions des DP, DUP, CE, CHSCT : tableaux, exercices et cas pratiques
Organisations syndicales et représentation syndicale dans l'entreprise
Délégués et représentants syndicaux, Attributions déléguées et représentants syndicaux : tableau et exercices, La négociation collective, La grève et ses conséquences juridiques
Les réunions d’instance DP, CE, CHSCT : exercices et cas pratiques
Crédit d’heures et heures de délégation : exercices et cas pratiques
Le statut protecteur : procédures disciplinaires et licenciements ; modifications du contrat de travail des salariés protégés
Les informations obligatoires à remettre par l’employeur aux DP, CE, CHSCT,
Inspection du travail :
Médecine du travail : les documents remis par le médecin du travail
Droit d’alerte et de retrait : procédure de danger grave et imminent
Le délit d’entrave : la théorie et la pratique
Tableaux de synthèse récapitulative sur les risques pénaux IRP
Les erreurs à ne pas commettre

PÉDAGOGIE MISE EN ŒUVRE :

Présentation sous PowerPoint
Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience,
Pédagogie basée sur l’ALTERNANCE d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés
Nombreux exercices et cas pratiques
Exemples et cas concrets tirés de la Jurisprudence la plus récente.

PARTICIPANTS :

Pas de pré requis. Directeurs, Cadres, DRH, RRH ; responsables de centre de profits ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel.

FORMATEUR :

Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé et ancien avocat.

EVENTUELLEMENT

Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences

Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire