OBJECTIF :

Articulation entre les fonctions de Délégué du Personnel et Membre du Comité d'Entreprise.

Obligations et droits respectifs des membres de la DUP et de l'employeur. Fonctionnement de la DUP.

La DUP étant considérée comme un instrument de dialogue social au sein de l'entreprise, cette formation donne au délégué les outils pratiques à l'exercice de ses attributions, de façon à lui permettre de les exercer dans les meilleures conditions.

A l'issue de ce séminaire basé sur l'efficacité, les participants auront acquis une meilleure maîtrise de leurs attributions.

CONTENU :

1) Le cadre législatif.

2) L'exercice des attributions du délégué du personnel :

3) Quelles sont les missions des délégués du personnel ?

· Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au comité d'entreprise ?

· Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au CHSCT ?

· Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer aux délégués syndicaux ?

4) Moyens d'action :

· L'employeur est-il tenu de mettre un local à la dispositions des délégués du personnel ?

· Quelles informations les délégués du personnel peuvent-ils afficher au sein de l'entreprise?

· Les délégués du personnel disposent-ils d'heures de délégation ?

5) Réunion des délégués du personnel :

· Quelle est la fréquence des réunions de délégués du personnel avec l'employeur ?

· Quelles sont les formalités préalables à une réunion de délégués du personnel ?

· Comment se déroulent les réunions de délégués du personnel ?

· Quelles sont les formalités à respecter après la tenue de la réunion ?

6) Le droit d'alerte.

7) L'inspecteur du Travail et les délégués du personnel.

PEDAGOGIE MISE EN OUVRE :

Définition des objectifs des participants.

Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise. Pédagogie interactive de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales.

PARTICIPANTS :

Pas de prérequis.

Responsables des Instances Représentatives du personnel ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel.

FORMATEUR : Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé