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Délocalisations - Subventions

Réglementation Européenne
2 jours
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Objectifs :


Comprendre le droit européen, connaître les normes et les institutions,
utiliser le droit européen


Programme

 

Module 1 : L’Union Européenne et textes Européens

 

Rappel historique de la construction de l’UE
Conseil, Commission, Parlement,
Banque européenne, Cour de Justice, Feder.
Budget de L’UE
Directives et règlements
L’élargissement
Principes du droit européen : applicabilité, effet direct, primauté.
Programmes européens

 

Module 2 : Droit européen de la concurrence

 

Règles régissant la concurrence dans l’UE.
Liberté d’établissement
Ententes, monopoles, aides d’État
Sanctions
Tableau comparatif du droit fiscal et social des pays de l’UE

 

Module 3 : Les entreprises européennes

 

La société anonyme européenne
Le Groupement d’intérêt économique européen
Comparatif des TVA des pays de l’UE.
Les aides européennes à la création d’entreprises. Programme Craft et Jev.

 

Méthodologie

 

Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
Analyse de documents juridiques

Comment faire face aux risques : Prévision, principe de précaution, analyse et solutions

 

Public concerné : Dirigeant, Créateur d’entreprise, Repreneur, Investisseurs, Business Angel.

 

Pré-requis : niveau bac

 

Formateur : Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé et ancien avocat

 

Formule Pack : Stage pouvant être complété par une étude spécifique à la problématique de l’entreprise

 


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