 Programme
Module 1 : L’Union Européenne et textes Européens
Rappel historique de la construction de l’UE
Conseil, Commission, Parlement,
Banque européenne, Cour de Justice, Feder.
Budget de L’UE
Directives et règlements
L’élargissement
Principes du droit européen : applicabilité, effet direct, primauté.
Programmes européens
Module 2 : Droit européen de la concurrence
Règles régissant la concurrence dans l’UE.
Liberté d’établissement
Ententes, monopoles, aides d’État
Sanctions
Tableau comparatif du droit fiscal et social des pays de l’UE
Module 3 : Les entreprises européennes
La société anonyme européenne
Le Groupement d’intérêt économique européen
Comparatif des TVA des pays de l’UE.
Les aides européennes à la création d’entreprises. Programme Craft et Jev.
Méthodologie
Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
Analyse de documents juridiques
Comment faire face aux risques : Prévision, principe de précaution, analyse et solutions
Public concerné : Dirigeant, Créateur d’entreprise, Repreneur, Investisseurs, Business Angel.
Pré-requis : niveau bac
Formateur : Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé et ancien avocat
Formule Pack : Stage pouvant être complété par une étude spécifique à la problématique de l’entreprise
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Techniques industrielles