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Dématérialisation des Procédures des Marchés Publics - 2 Jours -

 

Objectifs :


Formation courte visant à donner aux acheteurs les bases juridiques leur permettant d’utiliser la dématérialisation des marchés publics dans les meilleures conditions


OBJECTIF :


Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort électronique et de la signature électronique
Comprendre l’économie générale du nouveau dispositif et sa logique juridique.
Déjouer les principaux pièges liés à la nouvelle réglementation
 
CONTENU :

  1. Le cadre réglementaire et juridique (national et communautaire) dans lequel s’inscrit la dématérialisation : le nouveau code des MP et l’ordonnance du 6 juin 2005 
  • Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l’acheteur public
  • Qui est responsable et de quoi ?
  • Quels marchés sont concernés ? Qu’est-ce qui peut être dématérialisé ?
  1. Les impacts de la dématérialisation sur le dépôt et le traitement des candidatures  
  • Consultation, chargement et transmission des documents
  • La réception des candidatures et des offres
  • Examen des candidatures et des offres jusqu’à l’attribution du marché
  • Le dialogue compétitif
  • La procédure adaptée
  • Les prestations intégrées 
  • La personne responsable des marchés
  1. La sécurité des échanges et ses applications 
  • La signature électronique : explication technique et conditions de validité juridique
  • Effets juridiques de la signature électronique
  • Les certificats électroniques et les accréditations électroniques
  1. Les principaux problèmes posés aux acheteurs avec la nouvelle réglementation en matière de : 
  • Publicité et de publication
  • Appels d’offre, PRM , CAO
  • Procédure adaptée
  • Dialogue compétitif
  • Seuils, marchés de faibles montants, délais
  1. Responsabilité des acheteurs en matière de marchandage, de travail illicite et dissimulé, particulièrement envers ses sous-traitants et les intérimaires 
  • Les nouvelles obligations du décret du 27 octobre 2005
  • Rappel de la réglementation en matière de travail illicite
  • Les précautions à prendre, les règles à observer, les règles à observer.

PEDAGOGIE MISE EN ŒUVRE :

 

Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience,
Pédagogie basée sur l’ALTERNANCE d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés
Les séquences théoriques sont toujours amenées par des exercices pratiqués en petit groupe et sont appuyées par des projections de diapositives


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