Module 1 : Les droits d’auteur

Protection des droits moraux et patrimoniaux
Organisme assurant la protection des droits (Sacem, Sacd …)
Procédure permettant la protection des droits
Action en justice, compétence des tribunaux, prescription, indemnités
Saisie-contrefaçon, saisie-arrêt, droit de suite
Droits des producteurs de bases de données

Module 2 : Les contrats liés à la propriété intellectuelle

Contrat d’édition
Contrat de représentation
Contrat de production audiovisuelle
Contrat de nantissement du droit d’exploitation de logiciel
Bien négocier ses contrats

Méthodologie

Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation.
Analyse de documents juridiques
Comment faire face aux risques : Prévision, principe de précaution, analyse et solutions

Public concerné : Responsable d’édition, Webmaster, Porteur de projet innovant, Agence de publicité, Responsable communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur, Éditeur

Pré-requis : tout niveau

Formateur : Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé et ancien avocat

Formule Pack : Stage pouvant être complété par une étude spécifique à la problématique de l’entreprise