image

 

 

DROIT DE LA CONCURRENCE
2 jours
-

Objectifs :


Se conformer aux réglementations européennes, éviter les principales infractions, se prémunir contre les risques.


Module 1 : Rappel Economique

Rôle de la concurrence, comportements des entreprises et de l’Etat
Visions de la concurrence : traditionnelle et économique, applications
Dualité des normes, prestations combinées
Droit et marché : champ d’application, marché pertinent, marché géographique

 

Module 2 : Champ d’application du droit de la concurrence et infractions

Rattachement territorial et droit communautaire
Ententes anticoncurrentielles : concours de volonté et autonomie des entreprises
Ententes de prix, répartition de marché, règlement communautaire
Distribution sélective, dumping, trust, publicité comparative
Exemptions du droit communautaire
Abus de domination : position dominante
Dépendance économique, abus de dépendance
Sanctions, rôle du conseil de la concurrence
Concentration : critères de contrôle, opérations de concentration, procédure de contrôle
Application du droit de la concurrence aux Etats : notion d’intérêt général

 

Méthodologie

Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation, jeux pédagogiques.
Analyse de documents juridiques
Comment faire face aux risques : Prévision, principe de précaution, analyse et solutions.

 

Public concerné : Dirigeants, Cadres d’entreprise, Directeur commercial, Responsable des ventes, Responsable de magasin, Assistant(e) de direction

 

 Pré-requis : niveau bac et/ou 3 ans d’expérience professionnelle

 

Formateur : Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé et ancien avocat

 

Formule Pack : Stage pouvant être complété par une étude spécifique à la problématique de l’entreprise


© Visuel ingénierie Formation 2017 Tél : 01.60.78.88.78 - E-mail : info@visuel.fr - www. visuel.fr :