Le Droit de l’environnement industriel MAÎTRISER ET GÉRER LES IMPLICATIONS DE LA LÉGISLATION SUR LA VIE DE L’ENTREPRISE
2 Jours - 
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- Identifier les sources du droit de l’environnement
- Quels sont les principaux textes ? : directives, normes, code de l’environnement, jurisprudence
- Où les rechercher ?
- Maîtriser les réglementations applicables aux activités industrielles
- Les réglementations propres aux installations industrielles :
- Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
- La nomenclature
- Les régimes applicables (déclaration, autorisation,autorisation avec servitudes)
- L’étude d’impact et l’étude de dangers
- Les arrêtés à respecter (arrêtés types et arrêtés préfectoraux)
- La gestion des risques industriels
- Les déchets
- Les réglementations liées au milieu naturel :
- Air, eau, bruit, sols
- Déterminer le rôle des différents acteurs
- Les interlocuteurs des industriels
- Les autorités de contrôle
- Les autorités d’accompagnement
- Les acteurs internes à l’entreprise
- L’exploitant, les responsables, le CHSCT
- Évaluer la responsabilité appliquée aux atteintes à l’environnement
- Responsabilité civile et pénale des personnes morales et des dirigeants
- Le principe du pollueur-payeur
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Objectifs : 
Techniques industrielles