image

 

 

Le Droit de l’environnement industriel MAÎTRISER ET GÉRER LES IMPLICATIONS DE LA LÉGISLATION SUR LA VIE DE L’ENTREPRISE

2 Jours -

 

Objectifs :

 

Connaître les exigences réglementaires liées à son activité ou ses produits et les responsabilités qui en découlent


Public : Directeurs d’établissements, Chargés de la sécurité, de l’environnement, des ressources humaines


  • Identifier les sources du droit de l’environnement
  • Quels sont les principaux textes ? : directives, normes, code de l’environnement, jurisprudence
  • Où les rechercher ?
  • Maîtriser les réglementations applicables aux activités industrielles
  • Les réglementations propres aux installations  industrielles :
  • Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
  • La nomenclature
  • Les régimes applicables (déclaration, autorisation,autorisation avec servitudes)
  • L’étude d’impact et l’étude de dangers
  • Les arrêtés à respecter (arrêtés types et arrêtés préfectoraux)
  • La gestion des risques industriels
  • Les déchets
  • Les réglementations liées au milieu naturel :
  • Air, eau, bruit, sols
  • Déterminer le rôle des différents acteurs
  • Les interlocuteurs des industriels
  • Les autorités de contrôle
  • Les autorités d’accompagnement
  • Les acteurs internes à l’entreprise
  • L’exploitant, les responsables, le CHSCT
  • Évaluer la responsabilité appliquée aux atteintes à l’environnement
  • Responsabilité civile et pénale des personnes morales et des dirigeants
  • Le principe du pollueur-payeur

© Visuel ingénierie Formation 2017 Tél : 01.60.78.88.78 - E-mail : info@visuel.fr - www. visuel.fr :