Droit de la FRANCHISE

 Objectif :

Connaître la réglementation de la franchise avant de s’engager, analyser les opportunités et les menaces, gérer les conflits, déjouer les pièges des contrats, stage dédié au candidat à la franchise

 Programme

Fondements juridiques de la franchise, approche et conformité de l’information précontractuelle, contraintes législatives et réglementaires, analyse des contrats, clauses d’exclusivité, droit d’usage de l’enseigne, clauses de confidentialité, licéité des clauses et sanctions, négociation du bail, franchise et propriété commercial

  Gestion des Conflits des FRANCHISES

 Objectif :

Connaître ses droits, ses obligations, sa responsabilité, gérer les conflits, quitter un réseau, stage dédié aux franchisés et aux futurs franchisés en complément du stage précédent.

 Programme

Gestion juridique des conflits, limites de l’exclusivité, comportements abusifs, pratique discriminatoire, répression des ententes, recours en cas de franchiseur défaillant, rupture du contrat, clause de non-concurrence et de non-affiliation, analyse des conditions de cession. Résiliation amiable, procédures et saisine des autorités compétentes.

Méthodologie

Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation

- Analyse de documents juridiques
- Comment faire face aux risques : Prévision, principe de précaution analyse et solution

Public concerné : Créateur d’entreprise, Repreneur, Association, Salarié en congé-création, Investisseurs en France, Franchisé, candidat à la franchise.

Pré-requis : Tout niveau

Formateur : Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé et ancien avocat

Formule Pack : Stage pouvant être complété par une étude spécifique à la problématique de l’entreprise