SOMMAIRE

INTRODUCTION

I – Risques juridiques liés à l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image

I - 1. Risque civil
I - 2. Risque pénal
I - 2.1. Atteinte à la vie privée
I - 2.2. Contrefaçon d’une œuvre
I - 3. Perte de la qualité de fonctionnaire

II – Le droit à l’image

II – 1. Eléments constitutifs de la personnalité
II – 1.1. Eléments protégés juridiquement
II – 1.2. Eléments difficilement protégeables
II – 2. Un droit attaché à la personne
II – 2.1. Droit extrapatrimonial
II – 2.2. Droit patrimonial
II – 3. Un droit d’étendue variable
II – 3.1. Un droit protégé
II – 3.2. Un droit réservé à une minorité ?
II – 3.3. Le droit à l’image dans le cadre scolaire

III – Droit de l’image

III – 1. Eléments juridiques attachés au droit d’auteur
III – 2. Caractéristiques du droit d’auteur
III – 2.1. Définition de l’auteur
III – 2.1.1 Les différents auteurs
III – 2.1.2.L’auteur agent public
III – 2.2. Droit moral
III – 2.3. Droits patrimoniaux
III – 3. Limites et exceptions du droit d’auteur
III – 4. Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
III – 4.1. Licences d’utilisation
III – 4.2. La notion de « liberté de droit »
III – 5. Durée de protection des auteurs
III – 6. Les droits voisins du droit d’auteur
III – 6.1. Les droits voisins

Séminaire assuré par un formateur juriste d'entreprise et ancien avocat.