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Droit de la Propriété Industrielle &
Intellectuelle en CHINE
2 jours
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Objectifs :


Aborder et approfondir les nouvelles réglementations pour protéger et
défendre ses intérêts en Chine. Acquérir un droit de propriété, agir en contrefaçon,
connaître les règles locales et les enjeux.


Programme

 

Droit de la propriété industrielle et intellectuelle
Droit international
Droit local


- Cadre juridique
- Autorités judiciaires
- Brevets
- Innovations techniques
- Acquisition de la protection
- Joint venture et transfert de technologie
- Protection de la marque
- Acquisition du droit de marque
- Régime des droits d’auteur
- Protection, contrats
- Protection des logiciels
- Action en contrefaçon et procédures
- Saisine des autorités compétentes

 

Méthodologie

Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation.
Analyse de documents juridiques
Comment faire face aux risques : Prévision, principe de précaution, analyse et solutions

 

Public concerné : Chef d’entreprise, Directeur des ressources humaines, Salariés, Association,
Repreneur d’entreprise, Futur délégué du personnel

 

Pré-requis : niveau bac et/ou 3 ans d’expérience professionnelle

 

Formateur : Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé et ancien avocat

 

Formule Pack : Stage pouvant être complété par une étude spécifique à la problématique de l’entreprise

 


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