Programme

Droit de la propriété industrielle et intellectuelle
Droit international
Droit local

- Cadre juridique
- Autorités judiciaires
- Brevets
- Innovations techniques
- Acquisition de la protection
- Joint venture et transfert de technologie
- Protection de la marque
- Acquisition du droit de marque
- Régime des droits d’auteur
- Protection, contrats
- Protection des logiciels
- Action en contrefaçon et procédures
- Saisine des autorités compétentes

Méthodologie

Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation.
Analyse de documents juridiques
Comment faire face aux risques : Prévision, principe de précaution, analyse et solutions

Public concerné : Chef d’entreprise, Directeur des ressources humaines, Salariés, Association,
Repreneur d’entreprise, Futur délégué du personnel

Pré-requis : niveau bac et/ou 3 ans d’expérience professionnelle

Formateur : Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé et ancien avocat

Formule Pack : Stage pouvant être complété par une étude spécifique à la problématique de l’entreprise