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LE NOUVEAU DROIT DE LA FORMATION

1 Jour -

 

Objectifs :

Intégrer les nouveaux dispositifs de la loi d'Avril 2004 - Comprendre l'impact du nouveau texte ;

Gérer les modifications et les incidences de cette réforme de la formation professionnelle et son impact sur la gestion des ressources humaines.


 

PEDAGOGIE MISE EN OUVRE :

 

Définition des objectifs et des pratiques des participants.

Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par deux QCM développés et commentés.

Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise.

 

PARTICIPANTS :

Responsables et membres des services de Formation et des Ressources Humaines

Pré-requis : une expérience dans la fonction formation et/ou RH

 

FORMATEUR :

Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé et ancien avocat

 

OBJECTIF :

 

Cette formation donnera aux responsables de la formation et des ressources humaines les bases juridiques nécessaires à l'exercice de leur profession dans de meilleures conditions.

 

A l'issue de ce séminaire, les participants auront acquis une connaissance plus précise de la nouvelle loi et des décrets qu'ils vont devoir mettre en application.

 

CONTENU :

 

La Nouvelle Loi d'Avril 2004, les décrets, la mise en ouvre, le calendrier d'entrée en vigueur.

La Réforme : le droit de la gestion des Compétences, l'accompagnement individualisé : l'entretien professionnel, le passeport formation, le bilan des Compétences, la validation des acquis d'expérience.

 


 

Le DIF :

 

Doit Individuel à la Formation : la réglementation, la négociation, rôle du CE, le crédit d'heures, les formations éligibles, le droit d'initiative, le budget., le DIF et autres dispositifs de formation, les congés individuels, le licenciement et la démission, l'accord de décembre 2003 sur la négociation du DIF.

 

Le Contrat de Professionnalisation : champ d'application, durée et rémunération

 

La Formation en dehors du temps de travail

 

Le CET Formation et les modifications du CIF

 

La suppression des contrats en alternance et du capital temps formation .

 

Le financement de la Formation.

 

La négociation d'entreprise et par branche de la Formation Professionnelle.

 

Le rôle des délégués du personnel et du CE.

 


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