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FORMATION ECONOMIQUE et JURIDIQUE
DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE

MODULABLE - 2 à 5 Jours -

 

Objectifs :


L'objectif consiste à donner aux élus des instances représentatives du personnel les bases juridiques nécessaires à l'exercice de leurs attributions, de façon à leur permettre de les exercer dans les meilleures conditions.


 

En fonction de leur niveau et de leurs possibilités, les élus choisissent les modules de leur formation.

 

Comprendre le cadre juridique des attributions et intervention du Comité d'Entreprise ; Appliquer les prérogatives du Comité d'Entreprise ; Maîtriser les attributions économiques ; Identifier les principaux éléments significatifs d'une analyse comptable et financière ; Poser les bonnes questions économiques sociales et financières ; Dialoguer plus efficacement avec l'ensemble des interlocuteurs de l'entreprise.

 

A l'issue de ce séminaire basé sur l'efficacité, les participants auront acquis une meilleure maîtrise de leurs attributions.

 

CONTENU MODULABLE :

 

Les aspects économiques, juridiques et financiers de l'entreprise (1/2 journée)

 

Acquisition des concepts économiques, juridiques et financiers fondamentaux de l'entreprise.

 

Les fondements économiques de l'entreprise. Les différentes formes juridiques de l'entreprise:

Conditions et conséquences de chacune des formes. Les opérations de restructuration juridique (fusion, scission, prise de participation, OPA).

Événements pouvant conduire à une restructuration juridique de l'entreprise. Conséquences notamment sur le plan social.

Les activités économiques et les transactions financières de l'entreprise : chiffre d'affaires, charges d'exploitation, charges financières, éléments exceptionnels.

Le système d'information comptable : objectifs du système d'information comptable, présentation de la comptabilité générale, de la comptabilité analytique, du reporting.

Les besoins et moyens de financement de l'entreprise. Détermination des besoins et présentation des différents modes de financement (autofinancement, appel public à l'épargne, augmentation de capital, emprunts auprès des banques et établissements de crédit).

 

Les comptes de l'entreprise (1/2 journée à 1 Journée)

 

Familiarisation avec les documents comptables de l'entreprise.

 

Bilan : Présentation de la structure financière de l'entreprise, distinction actif/passif, haut de bilan/bas de bilan.

Le compte de résultat : Distinctions produits/charges, détermination des soldes intermédiaires de gestion et des résultats. L'annexe comptable: informations apportées, structure, lecture.

Le tableau de financement : Distinction emplois/ressources, flux d'investissements, d'exploitation et de trésorerie.

Les autres documents d'information comptable : rapport de gestion, rapport des Commissaires aux Comptes, documents prévisionnels.

 

L'analyse des comptes (1/2 journées)

 

Apprentissage des techniques d'analyse des comptes par groupes de travail sur des cas pratiques.

Communication et étude des comptes : Règles et pratiques de communication et de publication des comptes.

Analyse de l'activité et des résultats (évolutions, marges, soldes intermédiaires de gestion, graphiques...).

Analyse de la situation financière (endettement, trésorerie, investissements, autofinancement...).

Ratios d'activité et de structure (calcul, utilité, appréciation).

 

CONTENU MODULABLE ( suite )

 

Attributions économiques et professionnelles du comité d'entreprise .

(1 journée)

 

Comment s'effectue la consultation du comité d'entreprise. Quelles sont les consultations obligatoires dans le domaine économique et financier, consultations obligatoires en matière de licenciement économique.

Consultations obligatoires en matière d'intéressement et de participation. Consultations obligatoires sur le bilan social.

Quels sont les autres thèmes qui donnent lieu à consultation du comité d'entreprise.

 

Communication des informations économiques, sociales et financières au comité d'entreprise . ( 1/2 journée )

 

Informations communiquées à titre obligatoire au comité d'entreprise Représentants des comités d'entreprise au sein des organes dirigeants des sociétés.- Informations du comité de groupe. Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

Définition des activités sociales et culturelles. Financement des activités sociales et culturelles.

Régimes sociaux et fiscaux des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise. Gestion des activités sociales et culturelles. Responsabilités liées à la gestion des activités sociales et culturelles.

 

Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise . ( 1 Journée )

 

Composition des comités d'entreprise. Qui compose le comité d'entreprise et le comité d'établissement. Qu'est-ce que la représentativité syndicale. (Éventuellement) :

Quelle est la composition du comité de groupe Quelle est la composition d'un comité d'entreprise européen ?

Fonctionnement du comité d'entreprise. Le comité d'entreprise bénéficie-t-il de la personnalité civile Le comité d'entreprise peut-il agir en justice. Quelles sont les modalités de saisine de l'Inspecteur du Travail Gestion du patrimoine.

Quels sont les organes obligatoires du comité d'entreprise. Cas particulier des commissions.

Quels sont les organes facultatifs du comité d'entreprise.

Règlement intérieur du comité d'entreprise. Ressources du comité d'entreprise : budget de fonctionnement, matériel, personnel. Ressources financières du comité d'entreprise : Comment utiliser le budget de fonctionnement. Quels sont les moyens matériels dont dispose le comité.

Quelles sont les ressources en personnel du comité d'entreprise ?

Statuts et mandat des membres du comité d'entreprise.

Mandat des élus du comité d'entreprise

Exercice du mandat des élus du comité d'entreprise

Protection des membres du comité d'entreprise

Motifs de suspension et de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé

Réintégration et indemnisation du salarié protégé.

 

PÉDAGOGIE MISE EN OUVRE :

 

Définition des objectifs des participants.

Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise. Pédagogie interactive de questions réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales.


ARTICIPANTS :

 

Pas de pré requis.

Responsables des Instances représentatives du personnel ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel.

 

DURÉE  :

 

Modulable selon les besoins et les possibilités : De deux à cinq journées

 

FORMATEUR :

 

Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé.

 

 

 


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