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Expatriation et Détachement - 1 Jour -

 

Objectifs :


Distinguer les règles du détachement à l’étranger de l’expatriation pour choisir le statut le plus approprié.


Développer les connaissances du contrat de travail international.


Approfondir la protection juridique et les bases du droit fiscal dans l'Union Européenne et dans le monde.
Connaître les modifications intervenues dans le domaine de la gestion des expatriés-impatriés.
Evaluer les incidences de ces modifications.


 

CONTRAT DE TRAVAIL DES EXPATRIÉS

  1. Distinction entre détachement, expatriation, impatriation et contrats locaux,
  2. Définition du contrat international,
  3. Loi applicable au contrat de travail (Convention de Rome), les clauses attributives de juridiction : validité
  4. Rupture du contrat, Tribunaux compétents,
  5. Avenant de détachement, avenant d’expatriation et contrat d'impatrié

INCIDENCES FISCALES

 

Nouvelles règles de déclaration des sursalaires pour les missions de moins de 183 jours,

  1. situation fiscale des salariés dont le conjoint reste en France
  2. incidences d'une mobilité internationale sur le régime de l'intéressement et de la participation
  3. imposition des contrats «off-shore» (retraite, prévoyance, ...)

Résidence fiscale et fiscalité applicable :
- en l’absence de convention fiscale
- en présence d’une convention fiscale

PROTECTION JURIDIQUE  DES EXPATRIÉS


Détachement ou expatriation, Obligation de réintégration,
Critères de choix du statut du salarié
Les conventions internationales, Expatriation dans l'Union Européenne et les pays tiers
Formalités d'immigration
Assurances privées et les grandes règles de la Protection Sociale :
La couverture sociale des expatriés et de leur famille;
Récentes évolutions et leurs conséquences


PEDAGOGIE MISE EN ŒUVRE :

Définition des objectifs et des pratiques des participants.
Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par trois QCM développés et commentés.

 

PARTICIPANTS :

Aucun pré requis.
Toute personne appelée à une expatriation, un détachement ou une impatriation,
Tous responsables ayant à choisir et décider des expatriations, détachements ou impatriation

 

 

FORMATEUR :Séminaire assuré par un formateur juriste d'entreprise et ancien avocat.

 


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