Cette formation s'organise autour des deux grandes activités de l'élu du CE :

Son action face à l'employeur et son action face au salarié .

A l'issue de ce séminaire basé sur l'efficacité, les participants auront acquis une meilleure maîtrise de leurs attributions.

CONTENU :

1 ère Journée : L'Elu du CE et l'Employeur

Composition des comités d'entreprise. Qui compose le comité d'entreprise et le comité d'établissement. Qu'est-ce que la représentativité syndicale. (Éventuellement) :

Quelle est la composition du comité de groupe

Quelle est la composition d'un comité d'entreprise européen

Fonctionnement du comité d'entreprise.

Règlement intérieur du comité d'entreprise.

Le comité d'entreprise bénéficie-t-il de la personnalité civile,

Quels sont les organes obligatoires du comité d'entreprise. Cas particulier des commissions.

Quels sont les organes facultatifs du comité d'entreprise.

Le comité d'entreprise peut-il agir en justice ?

Quelles sont les modalités de saisine de l'Inspecteur du Travail ?

Ressources financières du comité d'entreprise : Budget de fonctionnement, matériel, personnel. Comment utiliser le budget de fonctionnement.

Quels sont les moyens matériels dont dispose le comité.

Quelles sont les ressources en personnel du comité d'entreprise ?

Gestion du patrimoine.

Statuts et mandat des membres du comité d'entreprise.

Exercice du mandat des élus du comité d'entreprise

Protection des membres du comité d'entreprise. Motifs de suspension et de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé.

Réintégration et indemnisation du salarié protégé.

2 ème Journée : L'Elu du CE et le Salarié

Connaître le statut, le rôle, les missions, les attributions et les moyens d'action des délégués du personnel.

Bien maîtriser l'assistance des salariés. En cas de licenciement individuel ou collectif, de mesures discriminatoires, etc.

Quelles sont les missions ? Quels sont les moyens des délégués du personnel ?

De quelle protection bénéficient-ils en cas de licenciement ?

Définition des activités sociales et culturelles.

Financement des activités sociales et culturelles, Régimes sociaux et fiscaux des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, Gestion des activités sociales et culturelles, Responsabilités liées à la gestion des activités sociales et culturelles

PÉDAGOGIE MISE EN OUVRE :

Définition des objectifs des participants.

Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise. Pédagogie interactive de questions réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales.

PARTICIPANTS :

Pas de pré requis.

Responsables des Instances représentatives du personnel ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel.

DURÉE  : Deux journées

FORMATEUR : Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé