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FORMATION INITIALE DE DROIT DU TRAVAIL

- 2 à 3 Jours -

 

Objectifs :


L'objectif consiste à donner aux élus des instances représentatives du personnel les bases juridiques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, de façon à leur permettre de les exercer dans les meilleures conditions.


 

  OBJECTIF :

 

•  Posséder les points clés du Code du Travail,

•  Pouvoir apporter des réponses précises aux questions des salariés,

•  Concourir efficacement à l'assistance des salariés en difficulté,

•  Disposer des moyens nécessaires à faire appliquer le droit du travail,

•  Placer efficacement son action face à l'employeur

 

A l'issue de ce séminaire basé sur l'efficacité, les participants auront acquis une connaissance générale du droit du travail.

 

CONTENU :

 

1) Présentation du Code du Travail : Les outils et leur emploi : Code du Travail, convention collective, règlement intérieur :

les pratiquer efficacement, le rôle des syndicats et des représentants du personnel, les interventions des Inspecteurs du Travail

les recours judiciaires : Questions pratiques et réponses.

 

2) Ce qu'il faut connaître sur le contrat de travail : les éléments caractéristiques du contrat, le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié, les limites du pouvoir de direction;

Les différents types de contrat de travail : CDD et CDI, temps complet et temps partiel, CDD et travail temporaire,

les règles à connaître, les recours, les renouvellements et successions de CD, les durées maximales,

Peut-on apporter des changements au contrat de travail : les problèmes d'horaires, de lieu de travail, de changement de poste, de fonction, de clause de non-concurrence ou de rémunération : Questions et réponses.

 

3)  Ce qu'il faut connaître sur la réglementation du travail

La durée et les conditions de travail : la durée légale et les durées maximales du travail, le travail effectif, les astreintes, les pauses et temps de déplacement, les heures supplémentaires et le repos compensateur. Les droits à repos et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), le repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés, les arrêts pour maladie et accident (incidences), les salariés protégés : Questions et réponses.

 

4) Ce qu'il faut connaître sur la représentation du personnel :

Comment s'ordonne la représentation du personnel dans les entreprises, l'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats, l'exclusivité syndicale de la négociation collective, les sections syndicales et les délégués syndicaux. Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) : rôle, attributions et fonctionnement comparés. Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, le délit d'entrave : Questions et réponses.

 

5) Défendre les droits des salariés : L'assistance des salariés en cas de sanction disciplinaire, L'intervention des représentants du personnel en cas de licenciement :L'entretien préalable, l'appréciation des motifs, les transactions, Assister et représenter les salariés en justice. Questions et réponses.

 

PÉDAGOGIE MISE EN OUVRE :

 

Définition des objectifs des participants, Quizz avec analyses et commentaires.

Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise.

Pédagogie interactive de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales.

 

PARTICIPANTS :

 

Pas de pré requis.

Responsables des Instances Représentatives du personnel ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel.

 

DURÉE  :

 

Deux ou trois journées suivant les besoins.

 

FORMATEUR :

 

Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé.

 

 


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