Module 1 : Protection du consommateur : institutions et surendettement

Les associations
Le code de la consommation
Loi Neiertz du 31 décembre 1989 et loi du 8 février 1995, loi Borloo sur la faillite personnelle
Procédure de traitement du surendettement

Module 2 : Protection du consommateur : contrat de vente

Obligation d’information, de renseignement de ne pas tromper
Vice du consentement et Dol
Loyauté et bonne foi
Clauses abusives dans le contrat de vente
Refus de vente
Réglementation du démarchage à domicile et téléphone
Protection de l’acheteur à crédit : consommation et immobilier
Responsabilité et obligations du distributeur
Gestion juridique des conflits.
Applications commerce électronique

Méthodologie

Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation, jeux

Pédagogiques

Analyse de documents juridiques
Comment faire face aux risques : Prévision, principe de précaution, analyse et solutions.

Public concerné : Dirigeants, Directeur de magasin, Chef de Rayon, Vendeur, Agence de publicité, Vendeur, Commerçant, Centre d’appel, Responsable de SAV.

Pré-requis : niveau bac.

Formateur : Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé et ancien avocat