Objectif : Connaître les droits et devoirs des utilisateurs de fichiers, approcher et approfondir le droit des nouvelles technologies, protéger les services en ligne, se prémunir contre les conflits

 Module 1 : Cadre juridique de l’Internet

Obligations déclaratives
Droit de l’Internet, responsabilité du créateur, de l’hébergeur et du vendeur
Directive Européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
La vente par internet, le spamming, le téléchargement illégal

 Module 2 : Droit appliqué à l’internet

Protection des noms de domaine, règle, sanction
Évolution de la jurisprudence, réglementation des conflits
Preuve et Internet, signature électronique, valeur et efficacité juridique
Droit du travail et internet, usage abusif, droit de l’employeur et du salarié
Archivage et collecte de données, piratage.
E-Business

 Méthodologie

Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation, jeux

 Pédagogiques.

Analyse de documents juridiques
Comment faire face aux risques : Prévision, principe de précaution, analyse et solutions.

 Public concerné : Dirigeants, Directeur de magasin, Responsable des ventes, Webmaster, agence de communication, Agence de publicité, Créateur d’entreprise.

 Pré-requis : niveau bac ou 3 ans d’expérience professionnelle.

FORMATEUR : Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé et ancien avocat