OBJECTIF :

Réagir et lutter contre le harcèlement et les discriminations

Développer des actions de prévention dans l'entreprise.

Intégrer la lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la politique des RH.

CONTENU :

1) DÉFINITION du HARCÈLEMENT MORAL : la loi de modernisation sociale du 17-01-02

Éléments constitutifs du harcèlement moral : code du travail et code pénal,

La Charge de la Preuve : Notions sur la Preuve et le Commencement de Preuve,

Les agissements répétés, la dégradation des conditions de travail.

Distinctions entre harcèlement, stress, détérioration des conditions de travail et l'exercice du pouvoir disciplinaire hiérarchique ; Les violences de l'employeur : abus d'autorité, brimades, vexations, isolement, etc.

2) PRÉVENTION DANS L'ENTREPRISE

Obligation de prévention et de sécurité du chef d'entreprise, le règlement intérieur,

Rôle du CHSCT et des délégués du personnel, Rôle du médecin du travail, la Procédure de Médiation,

3) SANCTIONS CIVILES, PENALES et DISCIPLINAIRES

Echelle des sanctions civiles et pénales, Procédure disciplinaire, État Actuel de la Jurisprudence ;

4) LES DISCRIMATIONS

La législation française, les Directives Européennes ;

Les cas de discriminations : à l'embauche, en cours de contrat, en cas de rupture ;

5) IDENTIFIER LE HARCÈLEMENT

Les différents types de harcèlement ; Démêler le vrai du faux ,

Profil du harceleur, manager à risque ; Profil de victime, Indicateurs de Harcèlement ;

6) REPÉRER ET AGIR

Conséquences pour l'entreprise ; Gérer une situation de harcèlement ;

Sortir du stress ; Prévenir le harcèlement et la discrimination ; La communication et ses déformations ;

PÉDAGOGIE MISE EN OUVRE :

Définition des objectifs et des pratiques des participants.

Exemples et cas concrets tirés de la Jurisprudence avec de courtes périodes magistrales ;

PARTICIPANTS :

Pas de pré requis.

Tout dirigeant, cadre, responsable de centre de profit exerçant une direction de service, DRH, RRH,

Membres de CE, CHSCT, délégué et représentant du personnel.

DURÉE  :

Une journée.

FORMATEUR :

Séminaire assuré par un formateur juriste d'entreprise et ancien avocat.