Thèmes étudiés:

I. Environnement juridique de la délégation de pouvoirs.

1. Notion et définition de la délégation de pouvoirs.

1.1. Typologie et déclinaisons de la délégation de pouvoirs: codélégation et subdélégation.

1.2. Délégation de pouvoirs et notions voisines: mandat, délégation de signature, contrat d'entreprise.

2. Intérêts attachés à la délégation de pouvoirs.

3. Modalités juridiques et pratiques du transfert de la responsabilité pénale du dirigeant au délégataire.

4. Etendue et limites des responsabilités pénale et civile en matière de délégation de pouvoirs.

II. Conditions et obligations de la délégation de pouvoirs.

Cette rubrique a pour objet l'examen détaillé des questions et dispositions générales présidant à la mise en place d'une délégation de pouvoirs

1. Conditions et obligations relatives au délégataire.

1.1. Compétence.

1.2. Autorité et prérogatives.

1.3. Moyens nécessaires.

2. Conditions et obligations relatives au délégant.

3. La délégation de pouvoirs elle- même.

3.1. Conditions de fond.

3.2. Aménagement de la preuve en matière de délégation de pouvoirs.

4. Conditions et obligations particulières à la subdélégation.

III. Prévention et gestion des risques, les effets de la délégation de pouvoirs. Cette rubrique a pour objet l'examen détaillé des questions relatives à la responsabilité pénale inhérente à la délégation de pouvoirs et les moyens de se prémunir contre les conséquences de la délégation de pouvoirs avant, durant et après la survenance d'incidents.

1. A l'égard du délégant.

2. A l'égard du délégataire.

3. A l'égard de la personne morale.

IV. Modélisation et exemples concrets de mise en place d'une délégation de pouvoirs.

1 - choix et application de modèles de conventions de délégation de pouvoirs.

2 - Modalités et exemples de rédaction de conventions spécifiques de délégation