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La Responsabilité Civile et Pénale du Médecin - 1 Jour -

 

Objectifs :


Initier le médecin aux fondements juridiques entraînant sa responsabilité civile et pénale,

Lui faire prendre conscience des enjeux de la pratique médicale et de l'évolution de la jurisprudence

Lui permettre de mesurer les mécanismes de la mise en jeu de sa responsabilité et de se garantir en conséquence.


 

CONTENU :

 

1) Les bases de la RC (notions)

 

Les différentes formes de responsabilité : civile, pénale, contractuelle, administrative

La mise en ouvre de la responsabilité médicale : fait générateur, dommage, lien de causalité,

Clauses d'exonération : force majeure, fait d'un tiers, fait de la victime

 

2) La RC médicale en droit privé contractuel

 

Le "Contrat" et la relation Médecin / Patient ; l'obligation médicale de moyens,

Le recueil du consentement, la prescription,

La loi du 4-3-2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé,

La loi du 30-12-2002 relative à la responsabilité médicale

 

3) La RC Médicale en droit Administratif (notions )

 

Le "Contrat" Etablissement/ Patient,

La Responsabilité de l'Etablissement

La faute lourde détachable de la fonction

La Prescription

 

4) L'évolution de la RC dans la Jurisprudence récente

 

Obligation de sécurité de résultats

Inversion de la charge de la preuve

La perte de chance, le risque spécial,

La réparation du préjudice en l'absence de faute

Infections nosocomiales

 

5) La responsabilité Pénale du Médecin (notions)

 

Le fait délictueux, les incriminations, les sanctions.

 

PEDAGOGIE MISE EN OUVRE :

 

Définition des objectifs et des pratiques des participants.

Pédagogie interactive d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales avec analyse de cas pratiques tirés de la jurisprudence de la responsabilité médicale

 

PARTICIPANTS :

 

Aucun Pré requis

 

DUREE : Une journée

 

FORMATEUR : Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé et ancien avocat .

 

 


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