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Le Droit du Commerce International

- 3 Jours -

 

Objectifs :


Comprendre les grands principes du droit du commerce international pour intégrer ces notions dans les activités import-export afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux.


 

OBJECTIF :

 

Prendre conscience des enjeux juridiques et économiques du commerce international

Intégrer les fondamentaux du droit commercial international dans la prise de décision de la gestion commerciale

 

 

CONTENU :

 

•  Les grandes bases juridiques du commerce international, les principales conventions internationales, les directives européennes, la réglementation française,

•  Le droit du commerce en Europe et dans le reste du monde, les spécificités de la Common Law , du droit anglais et du droit allemand,

•  Les différents contrats à l'international : contrat d'agence, de licence, les joint venture, collaboration continue, le contrat de commerce international, etc,

•  Préparer un contrat de vente à l'international, l'offre et la facture pro forma, les documents internationaux et précontractuels, l'offre, le pacte de préférence, les lettres d'intention, l'accord de principe, etc.

•  Les C G V à l'international, les principales clauses des contrats internationaux: comment les rédiger et les négocier pour éviter les problèmes,

•  Les risques de l'exportation et de l'exportateur, la Coface ,

•  La prise de garantie, les garanties contractuelles

•  Les problèmes spécifiques au transfert de propriété, au transport international, aux assurances,

•  Les incoterms 2000, les différents groupes, la répartition des coûts entre vendeur et acheteur,

•  Les risques des incoterms, Conseils pour un bon usage des Incoterms

•  Les moyens de paiement à l'international, le contre remboursement, le crédit documentaire, la lettre de crédit stand-by, Les risques de change, les relations avec son banquier,

•  Les fondamentaux du droit douanier, la libre circulation des marchandises en Europe, le rôle du commissionnaire en douane, les pièges et erreurs à éviter,

•  Fiscalité française et fiscalité internationale : les grands principes,

•  Le règlement des litiges internationaux, les principales procédures, les principales règles du droit international privé, les règles de compétence, la preuve en droit international, le règlement des conflits, exemples de litiges à l'international,

•  Le recours à l'arbitrage, méthode et pratique,

•  Les principales questions réponses en matière de commerce international : études de cas pratiques,

PEDAGOGIE MISE EN OUVRE :

 

Définition des objectifs et des pratiques des participants. Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales. Exercices pratiques et cas concrets. Pédagogie interactive de QCM.

 

PARTICIPANTS :

 

Aucun Pré requis. Cette formation s'adresse à des non juristes.

 

Toute personne ayant à exercer une fonction Commerciale ou de Gestion directe ou indirecte ou en contact avec l'international : cadres des fonctions commerciales, marketing, gestion et communication, responsables de centres de profit, ingénieurs commerciaux, commerciaux, assistants (es), acheteurs et services généraux, etc.

 

DUREE : Deux Journées.

 

FORMATEUR :

 

Séminaire assuré par un formateur juriste d'entreprise et ancien avocat.

 

 

 


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