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Maîtrise des Risques du Droit Pénal du Travail - 2 jours -

 

Objectifs :


Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail ;

Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités


 

OBJECTIF :

 

Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale.

Anticiper les infractions et mettre en ouvre les précautions élémentaires .

 

CONTENU :

 

1 ère journée:

 

Le Matin : L'organisation judiciaire française :

 

•  Civil, administratif, pénal,

•  Les infractions, contraventions, délits, crimes ;

•  L'organisation pénale : Le parquet, la police judiciaire, les enquêtes, commissions rogatoires, juges d'instruction, Avocat, Tribunal de police, correctionnel, cour d'assises ; Comment agir ?

•  La mise en examen, les recours, l'incarcération, la chambre d'instruction, le procès pénal, les droits de la défense, les sanctions. La responsabilité pénale et civile de l'entreprise

•  Exemples avec des cas concrets. QCM. Réponses à toutes les questions des participants .

 

L'après-midi : Les règles de base de la responsabilité pénale et civile :

 

•  La responsabilité du chef d'entreprise, de la personne morale , la mise en ouvre des procédures ;

•  La délégation de pouvoir et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoir, conditions de validité, les risques pour les salariés ;

•  Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultat, la mise en danger de la vie d'autrui, les coups et blessures involontaires, la non-assistance à personne en danger, les coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner; la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences .

   

2 ème Journée : Les responsabilités pénales issues du droit du travail

 

Le Matin :

 

•  Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, durées maxi, repos journalier et hebdomadaire, règles de fond et impacts des violations, heures supplémentaires ;

•  Le travail dissimulé, le marchandage, le travail, clandestin, le prêt illicite de main d'ouvre : comment s'y repérer et y faire face,

•  Les zones à risque du recours à l'intérim et de la sous-traitance,

•  La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité ; Les risques pour le salarié et l'entreprise.

 

L'après- midi :

 

•  Les responsabilités liées à l'exercice du droit social, droit syndical, délégué et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social ;

•  Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise : les apports légaux, comment détecter, réagir, la médiation, l'inspection et la médecine du travail, stress et harcèlement,

•  Exemples concrets tirés de cas pratiques; QCM, réponses à toutes les questions des participants.  

 

FORMATEUR : Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé et ancien avocat pénaliste.

 


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