image

 

 

Personnel français détaché à l’étranger et exerçant une activité professionnelle sur une plateforme offshore - 2 Jours -

 

Objectifs :


Principes du Droit du Travail concernant le personnel français détaché à l’étranger et exerçant une activité professionnelle sur une plateforme offshore.


I- Droit des travailleurs pétroliers en mer.

 

1-1-Détermination de la loi applicable

1-2-Pratique contractuelle et fourniture de main d’œuvre

1-3-Législation nationale, législation de l’État côtier et exécution du contrat

1-4-Particularités géographiques : Union européenne, zones européennes et extra-européennes.

II- Droit du travail et protection sociale

 

2-1-Les règles de l’OIT

2-2-Résidence nationale, autonomie des parties et loi applicable aux relations contractuelles.

2-3-Détermination des rémunérations, travail et fiscalité personnels

2-4-Coordination communautaire, organisation du travail et régime de protection sociale

III- Articulation entre les normes légales et les pratiques spécifiques réellement en cours

 

3-1-Les entreprises de travail maritime

3-2-Les droits syndicaux, leur exercice et leur mise en œuvre

3-3-Les garanties de formation, de qualification, de rémunération, de solvabilité, de couverture sociale et de protection physique du travailleur français détaché à l’étranger et travaillant sur plateformes offshore.

3-4-Exemples et pratiques tirés de quelques entreprises (*)

(*) Note : Point particulier susceptible d’être réservé et tenant à l’aspect confidentiel de certaines informations spécifiques aux entreprises concernées.

 


© Visuel ingénierie Formation 2017 Tél : 01.60.78.88.78 - E-mail : info@visuel.fr - www. visuel.fr :