Module 1 Responsabilité du dirigeant

Responsabilité civile et pénale du dirigeant
Actes du dirigeant
Délégations de pouvoir.
Enquêtes et expertises
Sanctions encourues

Module 2 Les infractions

Fautes de gestion
Abus de biens sociaux
Abus de confiance
Atteintes aux personnes, sécurité du travail
Fautes commises par la personne morale
Procédure : tribunaux compétents, action publique, prescription, charge de la preuve

Méthodologie

Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation.
Analyse de documents juridiques
Comment faire face aux risques : Prévision, principe de précaution, analyse et solutions

Public concerné : Dirigeants, Cadres d’entreprise, Assistant(e) de direction

Pré-requis : niveau bac et/ou 3 ans d’expérience professionnelle

Formateur : Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé et ancien avocat

Formule Pack : Stage pouvant être complété par une étude spécifique à la problématique de l’entreprise