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Responsabilité du chef d’entreprise & des Personnes morales
1 jour
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Objectifs :


Approcher et approfondir la dimension juridique du risque, analyser les risques et maîtriser les mécanismes fondamentaux des responsabilités civiles et pénales


Module 1 Responsabilité du dirigeant

Responsabilité civile et pénale du dirigeant
Actes du dirigeant
Délégations de pouvoir.
Enquêtes et expertises
Sanctions encourues

 

Module 2 Les infractions

Fautes de gestion
Abus de biens sociaux
Abus de confiance
Atteintes aux personnes, sécurité du travail
Fautes commises par la personne morale
Procédure : tribunaux compétents, action publique, prescription, charge de la preuve

 

Méthodologie

Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation.
Analyse de documents juridiques
Comment faire face aux risques : Prévision, principe de précaution, analyse et solutions

 

Public concer : Dirigeants, Cadres d’entreprise, Assistant(e) de direction


Pré-requis : niveau bac et/ou 3 ans d’expérience professionnelle

 

Formateur : Séminaire assuré par un formateur juriste spécialisé et ancien avocat

 

Formule Pack : Stage pouvant être complété par une étude spécifique à la problématique de l’entreprise


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