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DURÉE DU TRAVAIL : DISPOSITIONS LÉGALES

1 Jour -

 

Objectifs :


Connaître les obligations de l’employeur en matière de durée du travail.

Distinguer les mesures qui relèvent du pouvoir de direction de celles qui doivent faire l’objet d’un accord collectif.

Adapter la durée du travail aux contraintes de l’entreprise.


 

Programme : Matin :

 

Temps de travail effectif : définition et décompte, équivalences et astreintes, temps de repos et pauses

 

Durée légale du travail : amplitude journalière, durée maximale hebdomadaire, dérogations


Horaires de travail : horaire collectif, répartition sur les jours de la semaine, horaires individualisés


Heures supplémentaires : décompte et paiement, repos compensateur, forfait,

 

Repos hebdomadaire, droits à repos, dérogations temporaires et permanentes,

 

Jours fériés : rémunération, règles de récupération

 


Programme : après-midi :

 

Aménager l’horaire individuel: travail à temps partiel, annualisation, horaires personnalisés, travail intermittent


Jours de RTT : modalités de calcul et de prise


Temps de travail des cadres et des commerciaux : les différentes catégories de cadres, décompte du temps de travail des commerciaux, conventions de forfait


Infractions et contraventions relatives à la durée du travail

 

Le rôle des Instances représentatives du personnel


Participants : RH, DRH, cadres, directeur d'établissement,

 

Formation théorique et juridique assurée par un juriste d'entreprise, ancien avocat

 

Un support de cours complet est remis aux participants

 


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