CONTENU

1) Le dispositif législatif :

• Synthèse de la loi du 30 juin 1975
• Synthèse de la loi du 10 juillet 1987

Aperçu sur la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002

• Synthèse loi 4 mai 2004 sur la réforme de la formation prof.
• Synthèse de la loi sur le handicap du 11 Février 2005
• Comparaison des lois de 1987 et de 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005 : ce qui change

2) Les bases du droit des travailleurs handicapés

• Arrêt de travail et invalidité
• La Cotorep  : son rôle, ses attributions, son intégration dans la MDH
• La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH)
• Les aides financières pour les TH et les entreprises
• Carte d’invalidité et macaron
• Le rôle central de l’Agephi : subvention, aides, et formations

3) L’Obligation d’emploi des Travailleurs Handicapés

• Application du nouveau barème

4) Le cadre réglementaire et social

• L’ANPE
• Le réseau Cap emploi
• Les aides à l’emploi, les aménagements de poste, la formation des TH
• Les subventions pour les TH
• Les Entreprises Adaptées
• Les Centres d’Aide par le Travail
• Les Discriminations envers les TH
• La Halde
• Lexique

5) Le Management de l’intégration des TH  

• La communication dans l’entreprise avec les TH
• Comment détecter les RQTH dans l’entreprise
• Comment inciter les salariés à déposer une demande et à la déclarer à l’entreprise et/ou comment les identifier  

PEDAGOGIE MISE EN ŒUVRE :

Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience,

Pédagogie basée sur l’ALTERNANCE d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés

Exemples et cas concrets tirés de l’expérience de travailleurs sociaux et d’handicapés

PARTICIPANTS : Pas de pré-requis.

DRH, RRH, GRH, Travailleurs sociaux, personnels médicaux et de santé, membres d’association, etc.

Membres de CE, CHSCT, délégué et représentant du personnel.

DUREE : Une journée.

FORMATEUR : Séminaire assuré par un formateur juriste d'entreprise et ancien avocat.