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C.H.S.C.T - Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

3 à 5 Jours

Trois jours pour les sociétés de moins de 300 salariés pour les autres 5 jours -

Objectifs :


Mise en place d'institution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs pour l'ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.


Son rôle dans l'entreprise ou l'établissement.
Evolution de la réglementation.
Dispositions générales : article L 236-1 du code du travail et circulaire 93-15 du 25.03.93.

 

LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE C.H.S.C.T.

 

Champ d'application ; composition ; désignation des membres ; statut ; attributions ; droits et obligations ; heures de délégation.

 

LE FONCTIONNEMENT DU C.H.S.C.T.

 

Procédure de consultation ; avis ; documents administratifs ; visites ; enquêtes ; réunions ; rôle du secrétaire ; registres.

 

LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.

 

Étude et analyse ; droit d'alerte et de retrait ; rôle des membres et obligations de l'employeur.

 

SÉCURITÉ ET RISQUES DU TRAVAIL

 

Définitions et rappel de législation.
Situations dangereuses ; accidents du travail et de trajet ; maladies professionnelles ; taux et indices.
Dispositions particulières ; produits dangereux ; manutention mécanisée ; incendie ; S.S.T. Ergonomie et postes de travail.

 

LES INCITATIONS A LA PRÉVENTION

 

Principes généraux de prévention.
Organisation de la prévention individuelle et collective.

 

LES CONTRÔLES

 

Inspection du travail
Agents contrôleurs du service prévention de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie.

 

LES RESPONSABILITÉS CIVILES ET PÉNALES

 

Nouveau code pénal ; obligations et responsabilités.
Responsabilité pénale des personnes morales.

 

LES CLEFS D'EFFICACITÉ DU C.H.S.C.T.

 

Entraînement à l'analyse et résolution de problème.
Méthode d'analyse des causes d'un accident.
Rappel des principes de base de participation et d'animation de réunion.


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