Préparer la démarche

Évaluer les risques

Élaborer un programme d'action

Mettre en oeuvre une assistance d'actions

Réévaluer les risques, suite aux actions

Public concerné

Chefs d'entreprises, chefs d'établissement, chargés hygiène et sécurité (Art. L230-2 et Art. R230-1 du Code du Travail)

Objectif

A la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de réaliser et mettre à jour le document unique d'évaluation des risques imposé par l'Art. L230-2 du Code du Travail, conformément aux dispositions de l'Arrêté du 05/11/01.

L'ÉVALUATION DES RISQUES, UNE DÉMARCHE DE CONDUITE DE PROJET

IDENTIFICATION DES RISQUES

MESURE DE PRÉVENTION ET PLAN D'ACTION

RAPPORT D'ÉVALUATION DES RISQUES ET MISE EN PLACE DE LA DÉMARCHE

2) Réalisation pratique

Les buts sont donc:

• identifier les risques,
• éviter les risques
• évaluer les risques non évités,
• combattre les risques, à la source
• choisir les risques à traiter en priorité,
• substituer ce qui est moins dangereux à ce qui l'est plus
• donner la priorité à la protection collective par rapport à l'individuelle
• tenir compte de l'état d'évolution de la technique
• adapter le travail aux salariés
• donner des instructions appropriées aux travailleurs
• s'assurer de l'aptitude médicale des employés
• planifier la prévention: technique, organisation, conditions de travail, relations sociales, facteurs ambiants
• associer à toutes ces phases les salariés et leurs représentants
• proposer des solutions.

MISE EN PLACE ET SUIVI DU DOCUMENT UNIQUE

Définition de l’EvRP :

L’Evaluation des Risques Professionnels consiste à identifier et classer les risques dans l’entreprise en ayant pour objectifs de mettre en place des actions de prévention.

Cette évaluation est une étape initiale d’une politique de santé et de sécurité au travail.

Origine de l’EvRP :

Les principes fondamentaux de la protection des travailleurs sont définis par la directive n°89/391/CEE qui a placé l’évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention alors que les risques n’ont pas pu être évités.

La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 a permis de transposer les dispositions essentiel que la directive cadre ajoutait au droit français comme l’obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs (I de l’article L. 230-2), la mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels (II de l’article L. 230-2) ainsi que l’obligation de procéder à l’évaluation des risques (III de l’article L. 230-2).

Attention :

Pour l’évaluation des risques, c’est l’article L. 230-2 du code de travail qui traduit le droit communautaire, au regard de trois exigences d’ordre général.

Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 porte sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qui est prévue par l’article L. 230-2 du code du travail.

Ce document introduit deux dispositions réglementaires dans le code du travail :

L’Article R. 230-1 précise le contenu de l’obligation pour l’employeur de créer et de conserver un document transcrivant les résultats de l’évaluation des risques.

L’Article R. 23 -1-1 porte sur le dispositif des sanctions pénales prévu en cas de non-respect par l’employeur concernant des différentes obligations dont il est soumis en matière d’évaluation des risques.

La circulaire DRT N°6 du 18 avril 2002 vise à fournir des éléments de droit et de méthode utiles pour promouvoir et faciliter la compréhension du document transcrivant les résultats de l’évaluation.

Les modalités techniques de l’évaluation des risques ne sont pas précisées par le décret.

La première étape de la démarche générale de prévention qui est incombé à l’employeur est l’obligation de transcrire dans un document les résultats de l’évaluation des risques mais cette obligation n’est pas que matérielle.

L’évaluation des risques doit contribuer au dialogue social au sein de l’entreprise sur l’évaluation en elle-même et sur la conception ainsi que la réalisation des mesures de prévention.

SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL

RAPPEL DE LA LEGISLATION :

En matière de Secourisme Secourisme : personnel désigné pour porter secours en cas d’accident.
Code du travail : R241-39: « obligation de former aux gestes de premiers secours d’urgence un employé sur 20, dans chaque atelier ou chantier à travaux dangereux... »