Aspects Juridiques

Droit de la formation
Aspects juridiques des Commerciaux
Aspects juridiques du marketing direct
Aspects juridiques des acheteurs
Le Droit du Commerce International
Les Bases du Droit Commercial
Dématérialisation des Procédures des Marchés Publics
La nouvelle loi Dutreil 2005 et négociation commerciale avec
la Grande Distribution
Droit de l'image appliqué aux images photographiques
Nouveau Code sur les MARCHES PUBLICS
Le Droit des Marques - des Signes - des Marques - des Dessins

Recouvrement

Prévention des impayés
Recouvrement des impayés
Recouvrement téléphonique
Gestion et responsabilite des avis à tiers
Lutte contre le blanchiment d’argent

Droit Social

Maîtrise des Risques du Droit Pénal du Travail
Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres et la mise en examen
Harcelement moral, sexuel et discrimination
économique et juridique des élus du comité d'entreprise
Formation des élus du comité d'entreprise
Les droits des travailleurs handicapés
Licenciement et procédures Disciplinaires
Formation Initiale de Droit du Travail
La Délégation Unique du Personnel ,règles, conseils et pratiques
La loi de la Durée du travail
La délégation de Pouvoir
Personnel français détaché à l’étranger et exerçant une activité professionnelle sur une plateforme offshore
Expatriation et Détachement
Cadre et IRP - Institutions représentatives du personnel

Médecine

L’agrément et le contentieux administratifs des assistantes maternelles
La Responsabilité Civile et Pénale du Médecin
La responsabilité médicale en gériatrie, identification des facteurs
Les droits du malade
La maltraitance en milieu hospitalier

Droit de la voie d’exécution et des sûretés
Procédure civile
Droit et procédure pénale, avec une dominante en droit pénal des affaires
Droit de la famille
Droit de la consommation
Droit commercial
Droit des professions immobilières (droit des baux, droit de l’urbanisme
Droit des marchés publics
Le droit de l’environnement industriel

Le cautionnement à l’usage pratique des institutions HLM

Compréhension, gestion et responsabilité des situations de tiers- saisies (l’avis à tiers- détenteur, le paiement direct de pension alimentaire, la saisie- attribution)

Ce module s’adresse notamment aux institutions débitrices de rentes, de prestations de retraite et plus généralement de prestations sociales, mais aussi aux établissements bancaires et à tous les prestataires d’externalisation et prévention.

Du surendettement des particuliers au rétablissement personnel (loi d’août 2003)

La signature électronique

La réforme des procédures

La pratique des baux commerciaux, professionnels et d’habitation

Plus généralement tout thème, toute recherche relative à un besoin spécifique peut être conçue à la demande dans la seule limite de nos formateurs.

La fiscalité des entreprises ( généralités ) – 1 jour

L’imposition des bénéfices de l’entreprise – 1 jour

Le recouvrement de l’impôt – 2 jours

L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise – 1 jour

Points particuliers de la fiscalité des entreprises : la théorie de l’abus de droit – la théorie de l’acte anormal de gestion – le principe de liberté d’affectation comptable – la distinction entre frais généraux et immobilisations – la fiscalité des indemnités – la fiscalité propre aux sociétés relevant de l’impôt sur le revenu – La jurisprudence administrative et judiciaire – 3 jours

Le contrôle fiscal de l’entreprise (préparation des documents, déroulement du contrôle, négociations, voies de recours, jurisprudence administrative et judiciaire) – 3 jours

La TVA dans les opérations intracommunautaires et la Déclaration d’Échange de Biens – 3 jours

La fiscalité des entreprises au travers de la jurisprudence administrative – 2 jours

Le contentieux de l’établissement de l’impôt – 1 jour

Les impôts directs locaux (taxe professionnelle, foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation….) – 2 jours

La fiscalité immobilière – 2 jours

L’intégration et la consolidation fiscale – 1 jour

La fiscalité des personnes au travers de la jurisprudence administrative – 1 jour

Établissement de l’impôt (IR – IS – TVA – et divers). Le contrôle – les redressements – la jurisprudence administrative – 3 jours

Les voies d’exécution en matière de recouvrement de l’impôt (avis à tiers- détenteur ….) – 1 jour

Les principes généraux de la fiscalité au travers de la jurisprudence administrative – 2 jours

La TVA et sa déclaration (CA3 – CA 12 … – exonérations diverses) 1jour

La fiscalité dans la VIE d’une entreprise ( création – transformation – transmission – dissolution ….) – 1 jour

Les RÉGIMES SPÉCIAUX (petites entreprises – centre de gestion agréé…) – 1 jour

Les taxes diverses en matière fiscale ( taxe sur les salaires – taxe d’apprentissage ….) – 1 jour

L’ISF (champ d’application – Assiette et calcul de l’impôt – déclaration et perception – contentieux – jurisprudence ). – 1 jour

Donation – succession – usufruit: NOUVELLES DISPOSITIONS de la loi de Finances pour 2004 – 1 jour

TAXE PROFESSIONNELLE : Historique – Champ d’Application – Assiette – Politique des Taux – Intercommunalité – Conséquences économiques–Compensation – Mécanismes de Péréquation – Gestion – Comparaison avec les Principaux Pays de la CEE – 2 jours

TAXE PROFESSIONNELLE : Quel avenir ? – 1 jour

2°- DROIT DOUANIER et COMMERCE INTERNATIONAL

Le régime du transit et le régime douanier des transports – 1 jour

Les régimes économiques douaniers ( généralités) – 1 jour

Les procédures simplifiées ( import/export) – 1 jour

Le CONTENTIEUX DOUANIER ( réglementation – jurisprudence ) – 2 jours

La dette douanière – 1 jour

Le Document Administratif Unique (DAU) Présentation – Utilisation – réforme – 1 jour

Les Régimes de Circulation des marchandises ( Route – Chemin de fer –Fluvial – Mer et Air) Transit Communautaire – Transit Commun – Transit Simplifié – Transit Domicilié – Nouveau Système de Transit Informatisé « NSTI » - Régime TIR – Carnet ATA – 2 jours

Les régimes douaniers des perfectionnements actifs et passifs – 1 jour

Les régimes d’entreposage sous douane – 1 jour

Les formalités de dédouanement (en détail ) – 1 jour

Les régimes d’admission temporaire et d’exportation temporaire – 1 jour

Les opérations de dédouanement – 2 jours

Les incoterms 2000 – 2 jours

Les pays à Risques – 1 jour

Les crédits documentaires – 2 jours

Savoir remplir la déclaration d’échange de biens (DEB) – 1 jour

3°- DROIT de l’IMMOBILIER

DROIT IMMOBILIER ( généralités ) – 3 jours

La fiscalité IMMOBILIÈRE– 3 jours

Le contrôle fiscal dans le secteur Immobilier – 2 jours

Analyse de la Loi SRU ( Solidarité et Renouvellement Urbain ) – 2 jours

4°- DROIT de l’ENVIRONNEMENT

Généralités – lois récentes – 2 jours

Principes généraux du Droit de l’Environnement – information et participation des citoyens – les Institutions – les Associations de Défense de l’Environnement – 3 jours

Aspects législatifs et réglementaires en matière de protection de l’air et de l’atmosphère – 2 jours

Aspects législatifs et réglementaires sur la protection de la « FAUNE » et la « FLORE » – 2 jours

Aspects législatifs et réglementaires sur la protection des « ESPACES » NATURELS » – 2 jours

Aspects législatifs et réglementaires en matière de protection de « l’ EAU » et des « MILIEUX AQUATIQUES » – 2 jours

5° - le DROIT de l’URBANISME

Aspects juridiques du DROIT de l’URBANISME : réglementation générale du sol – les documents locaux d’urbanisme – la protection de l’environnement – les textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur – les principales décisions jurisprudentielles – 3 jours

L’occupation du sol : certificat d’urbanisme – permis de construire ( primitif – modificatif- régularisation …) autres autorisations administratives d’occupation ou d’utilisation du sol – principales décisions jurisprudentielles – 3 jours

Fiscalité et participation des constructeurs – 1 jour

Les opérations foncières d’aménagement ( l’expropriation pour cause d’utilité publique – les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) – les associations foncières Urbaines – 2 jours.

Les plans d’occupation des sols (POS) – les plans locaux d’urbanisme (PLU) – 2 jours

Analyse de la loi SRU ( Solidarité et Renouvellement Urbain – loi du 13.12.2000) – 2 jours

La planification et les réglementations urbaines au travers de la jurisprudence administrative – 2 jours

Le PERMIS de CONSTRUIRE vu au travers de la jurisprudence administrative – 2 jours

Les opérations d’Urbanisme ( acquisitions foncières – réalisation des travaux …) vues au travers de la jurisprudence administrative – 2 jours

6° - DROIT des SOCIÉTÉS

La Société par Actions simplifiées ( SAS) - création – fonctionnement – fiscalité – jurisprudence – 2 jours

Conséquences de la loi sur les Nouvelles Régulations Économiques (NRE – loi n° 2001-420 du 15.05.2001) sur le fonctionnement des sociétés (SA- SARL – et SAS) – 2 jours

La société à responsabilité limitée – 1 jour

La société anonyme (SA) – 1 jour

Comparaisons juridiques entre la société anonyme (SA)- la société par Action Simplifiée (SAS)- la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société en Nom Collectif (SNC) – 2 jours

Droit des Sociétés à l’International : la Ltd Anglaise – La SOPARFI Luxembourgeoise ( création – fonctionnement – fiscalité …) – 1 jour

7° - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

( Formations assurées du 1er novembre 2004 au 30 juin 2005)

1 - FISCALITE LOCALE :

TAXE PROFESSIONNELLE : Historique – Champ d’Application – Assiette – Politique des Taux – Intercommunalité – Conséquences Economiques – Compensation – Mécanisme de Péréquation- Gestion – Comparaison avec les Principaux Pays de la CEE – 2 jours

TAXE PROFESSIONNELLE : Quel avenir ? – 1 jour

LES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX : Taxe professionnelle – Foncier Bâti- Foncier non bâti- Taxe d’habitation – et Taxes diverses liées aux quatre impôts directs locaux ( fait générateur – assiette – recouvrement – contentieux – perspective d’avenir ) – 3 jours

2 - MARCHES PUBLICS :

CODE DES MARCHES PUBLICS : Nouveau Code des Marchés Publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 – 2 jours

MARCHÉS PUBLICS : Etude des Cahiers des Clauses Administratives Générales ( CCAG) – 1 jour

MARCHÉS PUBLICS : Etude des Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) – 1 jour

MARCHÉS PUBLICS : CCAG « Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services » – 1 jour

MARCHÉS PUBLICS : CCAG « Marchés Publics de Prestations Intellectuelles » – 1 jour

MARCHÉS PUBLICS : CCAG « Marchés Publics de Travaux » – 1 jour

MARCHÉS PUBLICS : CCAG « Marchés Publics Industriels » – 1 jour

MARCHÉS PUBLICS : Comparaison entre l’ancien code des marchés publics (2001) et le nouveau (2004) – 1 jour

MARCHÉS PUBLICS : La réforme des marchés publics en 2004 et leur dématérialisation – 1 jour

MARCHÉS PUBLICS : Les autres TEXTES LÉGISLATIFS(nationaux et européens) autres que le code des Marchés publics – 1 jour.

MARCHÉS PUBLICS : Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées – 1 jour

3 - DROIT de l’URBANISME :

Analyse de la loi SRU ( Solidarité et Renouvellement Urbain – loi du 13.12.2000) – 2 jours

Aspects juridiques du DROIT de l’URBANISME : réglementation générale du sol - les documents locaux d’urbanisme - la protection de l’environnement - les textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur – les principales décisions jurisprudentielles – 3 jours

Le PERMIS de CONSTRUIRE vu au travers de la jurisprudence administrative – 2 jours

4 - DROIT de l’ENVIRONNEMENT :

Principes généraux du Droit de l’Environnement – 3 jours

Généralités – lois récentes – 2 jours

5- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :

Les textes en vigueur - les textes à l’étude – les contrats de Plan ETAT - REGION – les incidences des Codes de l’Urbanisme et de l’Environnement – 5 jours

6 - COMPTABILITÉ PUBLIQUE :

Le BUDGET COMMUNAL – 3 jours

La M14 – nomenclature budgétaire et comptable applicable aux Communes et à leurs Services Publics à Caractère Administratif , aux Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale , aux Caisses des Écoles et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) – 3 jours

La M1 – M5 – M7 : Comptabilité des syndicats mixtes de l’article L 5721-2 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et des associations syndicales autorisées et associations foncières de remembrement – 1 jour

La M21 et M22 – Comptabilité des Établissements Publics de santé d’une part et des Établissements et Services Sociaux et Médicaux Sociaux d’autre part – 1 jour

La M4 – Comptabilité des Services Publics à Caractère Industriel et Commercial, gérés par les Collectivités Territoriales ou leurs Établissements Publics – 1 jour

La M61 et M832 : Comptabilité des Services Départementaux d’Incendie (M61) et des Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale ( M832) 1 jour

La M31 – Comptabilité des OFFICES PUBLICS d’HLM et des Offices Publics d’Aménagement et de Construction – 1 jour

La M51 et M52 d’une part et M51 et M71 d’autre part – la comptabilité des Départements (M51 et M52) – la comptabilité des Régions (M51 et M71) – 1 jour